I. CHAMP D’APPLICATION
La société Asten Santé à Domicile, ci-après « nous » ou « la Société », éditeur du site, www.astensante.com traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement tout au long de votre navigation sur le Site.
Le Site utilise des cookies, traceurs et autres technologies de même nature, déposés et/ou lus par nos soins, ou par des tiers, lors de votre consultation. Pour simplifier, toutes ces technologies sont désignées ci-après par le terme générique « Cookies ».
La présente politique pour objectif de vous informer sur le fonctionnement et l’utilisation des Cookies sur le Site. Ce périmètre intègre l’ensemble des services rattachés au Site ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines. La présente politique est complémentaire à la politique de confidentialité de la Société.
II. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le terme de Cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile, ou lors de l’activation ou préalablement à l’activation d’un chatbot. Par commodité, nous utilisons le terme de « Cookies » qui recouvre l’ensemble des technologies ayant pour effet de lire ou écrire des données dans le terminal de l’utilisateur. Un Cookie ou un traceur est déposé par votre navigateur internet (ex : Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome, …) sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, par le serveur du Site ou d’une application mobile que vous visitez ou consultez.
III. QUELS SONT LES TYPES DE COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE ?
Cookies techniques et nécessaires au fonctionnement du Site :
Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site pour la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. A ce titre, leur collecte ne requiert pas de consentement de votre part. En plaçant des Cookies fonctionnels, nous souhaitons faciliter la navigation sur le Site.
Ces Cookies permettent d’assurer la sécurité et la performance du Site. Ils contribuent à rendre le Site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du Site. Ce dernier ne peut pas fonctionner correctement sans ces Cookies.
Ils sont strictement nécessaires à son fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés sans risquer de ne plus pouvoir accéder au Site ou à certains services du Site. Nous utilisons ces Cookies dans notre intérêt légitime.
Cookies mesure d’audience :
L’usage de certains Cookies de mesure d’audience sur le Site est dispensé du recueil de votre consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions de l’article 5 de la délibération CNIL n°2020-091 du 17 Septembre 2020.
Ces Cookies sont strictement limités à la seule mesure d’audience sur le Site pour le compte exclusif de la Société. Ils servent uniquement à produire des données statistiques anonymes. Ils ne permettent pas le suivi global de votre navigation lorsque vous utilisez différentes applications ou naviguez sur différents sites web. Ils ne permettent pas le recoupement des données avec d’autres traitements ou à ce que les données soient transmises à des tiers.
Ces cookies nous aident, par la collecte et la communication d’informations, à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site ou les applications mobiles. Ils peuvent servir à mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site ou des applications. Ainsi, ils permettent de mener des études et nous aident à améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ces Cookies de mesure d’audience sont utilisés dans notre intérêt légitime, afin d’analyser les pages du Site consultées et nous permettent d’établir des statistiques anonymes de sa fréquentation.
Nous vous offrons la possibilité de vous opposer aux Cookies de mesure d’audience dispensés du recueil de votre consentement conformément aux dispositions de l’article 5 de la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020 (voir paragraphe « Comment gérer votre consentement ? » ci-dessous :
- En cliquant sur « Ok pour moi », vous nous autorisez à déposer l’ensemble des Cookies soumis à votre consentement sur votre terminal,
- En cliquant sur « Non merci », vous nous interdisez de déposer des Cookies soumis à votre consentement sur votre terminal.
IV. QUELLES SONT LES COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE ?
Nous mettons à votre disposition ci-après la liste des Cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal dans le cadre de votre navigation. Cette liste vous indique le nom de l’éditeur des Cookies, le nom des Cookies, leur durée de vie, ainsi que leurs finalités.
Outre les durées de vie des Cookies énumérés ci-dessous, les données personnelles collectées via ces Cookies ne feront l’objet de traitement par la Société que dans la limite d’une durée de 13 mois après leur collecte.
Cookies internes déposés directement sur le domaine du Site :
| Editeur du Cookie | Nom du Cookie | Durée de vie du Cookie | Finalités | Catégorie |
| Asten Santé | cookiesyes-consent | 1 an | Mémorise les préférences des utilisateurs en matière de consentement afin que leur préférence soit respectée lors de visites ultérieurs. Ne collecte ni ne stocke aucune donnée personnelle. | Technique et Fonctionnel (pas besoin du consentement) |
| Hcaptcha | _cflb | 1 heure 1 heure | Protège le site internet contre programmes malveillants (identifie une personne cherchant à accéder au site web comme une véritable personne ou un robot programmé) | Technique fonctionnel afin de sécuriser le site web (pas besoin de consentement) |
| Matomo | PK_id.1.9871 | 13 mois | Stock détail de l’utilisateur tel que l’identifiant unique du visiter. | Mesure d’audience (pas besoin de consentement mais possibilité de s’opposer) |
| Matomo | PK_ses.1.9871 | 1 heure | Cookies de courte durée pour stocker temporairement des données de la visite. | Mesure d’audience (pas besoin de consentement mais possibilité de s’opposer) |
V. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER VOTRE CONSENTEMENT ?
Lors de votre première visite sur le Site, une fenêtre contextuelle est affichée comprenant une information sur les Cookies.
- En cliquant sur « Tout accepter », vous nous autorisez à déposer l’ensemble des Cookies soumis à votre consentement sur votre terminal.
- En cliquant sur « Tout refuser », vous nous interdisez de déposer des Cookies soumis à votre consentement sur votre terminal.
- En cliquant sur « Gérer mes préférences », vous nous autorisez, après enregistrement de votre part, à déposer et à utiliser les Cookies ou catégories de Cookies que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique.
Pour les cookies techniques ou fonctionnels, vous pouvez désactiver l’utilisation des Cookies via votre terminal, mais dans ce cas, le Site pourrait ne plus fonctionner correctement.
VI. COMMENT POUVEZ-VOUS LIMITER LE DEPOT ET LA LECTURE DES COOKIES EN PARAMÉTRANT VOTRE NAVIGATEUR ?
Vous pouvez configurer votre navigateur pour que des cookies soient enregistrés ou rejetés dans votre terminal, de manière systématique, ou suivant leur émetteur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le paramétrage de votre navigateur ne vous dispense pas de faire votre choix quant au dépôt et la lecture des cookies sur le Site.
Le paramétrage de votre navigateur peut également avoir des effets négatifs sur votre navigation. Si vous refusez l’enregistrement de cookies techniques dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Il faut noter que la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez accéder à sa description dans le menu d’aide de votre navigateur, afin de savoir comment modifier vos choix. Les informations sur la façon de gérer les cookies dans chaque navigateur sont disponibles aux adresses suivantes:
| Navigateurs | Pour plus d’informations |
| Edge | https://support.microsoft.com/en-us/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies |
| Safari | https://support.apple.com/en-us/HT201265
|
| Google Chrome | https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en |
| Opéra | https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies |
VII. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande :
Ces droits peuvent être exercés en vous adressant :
– par mail à l’adresse : Asten Santé – 59-61 rue Pernety 75014 PARIS.
– soit par courrier à l’adresse : protectiondonnees@astensante.com.
La Société s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Pour connaître plus sur notre politique vous pouvez contacter notre DPO à :
- Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste – CP C703 – 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 PARIS.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
VIII. GLOSSAIRE
- Traitement :
Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, (quel que soit le procédé utilisé (traitements automatisés ou traitements non automatisés de données à caractère personnel), et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
- Données personnelles :
Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (tels que nom, prénom, numéro d’identification, e-mail, adresse IP, voix, photographie, données de localisation, …).
- L’intérêt légitime :
Est une des bases juridiques prévue par la règlementation relative à protection des données personnelles. Le traitement qui repose sur cette base est alors nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées.
A adapter par l’entité. Demander si nécessaire l’assistance de l’équipe du DPO Délégué BSCC pour rédiger cette partie. De plus, une note d’analyse du partage de données issues des Cookies et traceurs avec des partenaires ou autres entités du groupe est nécessaire pour établir et justifier les finalités.
La CNIL préconise que pour la durée de conservation du choix, « une durée de 6 mois constitue une bonne pratique » (Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »). Toutefois, la CNIL précise que (Art. 37 et 38 de ladite délibération) : « La durée de conservation de ces choix sera appréciée au cas par cas, au regard de la nature du site ou de l’application concernée et des spécificités de son audience ». « Par ailleurs, dans la mesure où le consentement peut être oublié par les personnes qui l’ont manifesté à un instant donné, la Commission recommande aux responsables de traitement de renouveler son recueil à des intervalles appropriés. Dans ce cas, la durée de validité du consentement choisi par le responsable du traitement doit tenir compte du contexte, de la portée du consentement initial et des attentes des utilisateurs. »